Conditions générales d’utilisation du site www.cqft.fr

En vigueur au 06/05/2024

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Article 1 : Informations légales

L’édition du site https://www.cqft.fr est assurée par la société CQFT telle qu’identifiée dans les mentions légales.

Article 2 : Accès au site

Le site www.cqft.fr permet à l’utilisateur un accès gratuit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou de l’apparition d’évènements hors de contrôle et sous réserve des pannes et des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais utilisés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge. L’utilisateur est le seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Article 3 : Protection des données à caractère personnel

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.cqft.fr, ainsi que les logos, écritures, images, sons et vidéos le constituant, sont la propriété de la société CQFT.

Toute reproduction et utilisation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site à des fins commerciales et publicitaires, sans autorisation préalable et par écrit de CQFT est strictement interdite et est susceptible de réaliser une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les informations données sur le site internet le sont à titre purement informatif, sans valeur contractuelle.

Bien que des mises à jour soient régulières, le site https://www.cqft.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

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Article 6 : Utilisation des liens hypertextes

Le site https://www.cqft.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Le site https://www.cqft.fr n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne peut donc être responsable de leur contenu ou des éléments qui en découlent.

Article 7 : Utilisation des cookies

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L’utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité : rubrique COOKIES.

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Article 8 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Le site https://www.cqft.fr et ses conditions d’utilisations sont réglementés par la législation française.

En cas d’éventuel conflit et absence La législation française s’applique au présent contrat.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.